Amendement N° 24 (Adopté)

Si l'Agence de la biomédecine publie chaque année un rapport d'activité qu'elle adresse au Parlement, en revanche, rien ne filtre des débats au sein de son Conseil d'orientation, lieu pourtant stratégique dans le processus de décision puisque ce conseil, véritable comité d'éthique de l'agence, étudie et délivre les autorisations aux équipes de recherche ou de diagnostic prénatal. Les comptes-rendus de ses réunions ne sont pas publiés, par souci de préserver le secret industriel. Afin de renforcer le contrôle démocratique, cet amendement prévoit que six membres du Parlement, trois députés et trois sénateurs, siègeront au conseil d'orientation de l'agence.