Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 24 sexies, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 24 sexies, je suis saisi d'un amendement n° 86 de M. Leonetti.

(L'amendement n° 86 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 24 sexies, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion