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Amendement N° 86 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de cet article :

« Au plus tard un an après… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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