Amendement N° 86 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 24 sexies
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Au plus tard un an après… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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