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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 24 quater, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit d'évaluer concrètement la manière dont nous entendons y parvenir.

(L'amendement n° 23 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 24 quater, amendé, est adopté.)

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