Intervention de Xavier Breton

Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit d'évaluer concrètement la manière dont nous entendons y parvenir.

(L'amendement n° 23 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 24 quater, amendé, est adopté.)