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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 24 quater, amendements 84 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

Rédactionnel, de même que le suivant.

(L'amendement n° 84 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 85 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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