Amendement N° 84 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 24 quater
I. - À l'alinéa 3, substituer au mot :
« alinéa »,
la référence :
« 13° ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« 13° D'assurer une information permanente … (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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