Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 24 ter, amendement 83
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 83 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 24 ter, amendé, est adopté.)
