Amendement N° 83 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 24 ter
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« celui »,
les mots :
« le domaine ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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