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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 24 ter, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 24 ter, je suis saisi d'un amendement n° 83 .

La parole est à M. le rapporteur.

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