Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Avant l'article 24 ter, amendement 82
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, qui n'a jamais été examinée par le Sénat. Cet amendement vise à inclure les dispositions de ce texte dans le présent projet de loi.
(L'amendement n° 82 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
