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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Avant l'article 24 ter, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié portant article additionnel avant l'article 24 ter.

La parole est à M. le rapporteur.

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