Intervention de Hervé Mariton

Pour ma part, je n'ai jamais été favorable à l'interdiction absolue de la recherche. Je constate cependant qu'en commission spéciale puis dans l'hémicycle, nous sommes parvenus, au fil des débats, à imposer des conditions plus strictes pour ce qui concerne l'article 23, ainsi que pour d'autres dispositions du projet de loi.

Cette évolution est essentielle : elle permettra d'interpréter précisément le sens de « l'interdiction avec dérogation » que nous avons choisie. La langue française à un sens : le mot principal de cette expression, c'est « interdiction ».

Par rapport à l'histoire des lois de bioéthique et par rapport au projet de loi déposé par le Gouvernement et à nos discussions initiales, nos débats, les amendements que nous venons d'adopter et notre vote sur l'article 23 témoignent d'une véritable exigence de notre assemblée en faveur d'une limitation nettement plus stricte des dérogations. Voilà le sens de notre vote. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de mettre en oeuvre les dispositions que nous aurons adoptées. Nous appartenons à la majorité, nous lui faisons donc confiance.

L'article 23 ne peut pas être isolé de l'ensemble du projet de loi. Au sein de la majorité, un certain nombre d'entre nous ont affirmé, dans la diversité de leurs convictions, la volonté d'être à la hauteur de leurs responsabilités pour faire une bonne loi de bioéthique. Ils l'ont fait en assumant, en exprimant et en traduisant dans le projet de loi et dans les amendements qu'ils ont défendus, leur vision de la société et leur vision de la bioéthique.

Sans doute y a-t-il eu des clivages au sein de notre assemblée – peut être plus que certains ne l'auraient souhaité –, et même au sein de la majorité, néanmoins nous avons été quelques-uns à considérer que ce projet de loi n'était pas un texte technique, mais qu'il portait notre vision de la société.

Nous avons réussi à construire une dynamique du débat en faisant voter des amendements – des positions ont pu évoluer, même à gauche – ; nous avons réussi à faire passer le message. Nous avons fait en sorte que ce nouveau texte, peut-être un peu moins consensuel que les lois de bioéthique précédentes, rende compte plus clairement de notre vision de la société. À plusieurs reprises au cours du débat, Marc Le Fur s'est référé au personnalisme. Je crois que le mot est juste, il rend bien compte d'une conviction forte au sein de la majorité.