Intervention de Alain Claeys

Chacun mesure ici l'importance de l'article 23, comme chacun l'a mesuré lors de son examen en commission. Il faut que nous prenions, en conscience, nos responsabilités, car il ne s'agit pas de n'importe quel article ni de n'importe quelle loi.

Je regrette la suspension de séance, mais elle était de droit, et je regrette, en tant que président de la commission spéciale, que la délibération collective n'ait pas permis de dégager naturellement des majorités ou des minorités.

Je voulais simplement vous dire, par souci de transparence, quelle sera notre attitude. Nous voterons contre l'article 23, et ce pour une raison simple : nous pensons que la proposition que nous défendons, à savoir l'autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, encadrée par l'Agence de biomédecine, est aujourd'hui la meilleure solution. Elle constituerait véritablement une avancée pour le pays et pour la recherche.

Monsieur le ministre, j'ai compris que vous aviez besoin de régler certains points au sein de votre majorité. Je peux le comprendre – cela arrive également au sein de l'opposition. Toutefois le texte que nous allons voter s'appliquera au pays tout entier et de façon permanente dans le temps ; il revêt une grande importance et touche à un sujet essentiel sur lequel, partout dans le monde, des chercheurs et des équipes se mobilisent. Même à quatre heures du matin, il faut donc que nous restions très clairs.

Sans aucun esprit polémique, je vous le dis calmement : une position claire ne peut pas être l'addition d'une interdiction, voulue par certains, et d'une dérogation, souhaitée par d'autres. C'est bien le coeur du problème que vous rencontrez, car chacun ne donne pas le même contenu à l'interdiction et à la dérogation. Depuis mardi, thème après thème, amendement après amendement, nous faisons le même constat : vous recherchez un équilibre introuvable. C'est votre responsabilité.

Ne cherchez rien d'autre dans notre vote. Dès le début du débat, nous avons voulu adopter des positions claires et transparentes ; pour notre part, je crois que nous y sommes en grande partie parvenus.

Je souhaite que nous puissions maintenant nous prononcer sur l'article 23.