Intervention de Xavier Bertrand

Je souhaite préciser quelques points avant que le rapporteur et le président de la commission ne prennent la parole.

Je comprends qu'il y ait des débats sur l'article 23. C'est pourquoi je veux préciser en quoi sa nouvelle rédaction, après l'adoption d'amendements auxquels le Gouvernement a donné un avis favorable, apporte des garanties supplémentaires.

L'accent a été mis sur des critères plus opérationnels et plus clairs qu'avant et notamment en ce qui concerne les objectifs de recherche, ce qui est un élément indispensable.

Je tiens à redire ma conviction : je considère que nous sommes parvenus à un équilibre plus satisfaisant qu'auparavant et que les amendements adoptés nous permettent de renforcer la logique de cet article, qui n'est pas seulement celle du Gouvernement mais aussi, à mon avis, celle d'une majorité.