Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 23, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi par la commission spéciale d'un amendement de cohérence, n° 212, auquel le Gouvernement est favorable.

(L'amendement n° 212 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion