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Amendement N° 212 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 8 février 2011 par : M. Leonetti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement

I. - À l'alinéa 15, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« sixième ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement n°78 rétablissant un régime juridique des études ne portant pas atteinte à l'embryon.

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