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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 23, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 211 de la commission spéciale est rédactionnel et de cohérence.

(L'amendement n° 211 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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