Amendement N° 211 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 8 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« ces »,
le mot :
« les ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence avec l'amendement n°78 rétablissant un régime juridique des études ne portant pas atteinte à l'embryon.
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