Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je vais essayer, monsieur le président !

M. le ministre a souligné que, lorsque deux positions sont aussi contraires, rechercher un équilibre n'est pas mauvais. Le groupe Nouveau Centre, par nature, trouve ce raisonnement tout à fait pertinent. (Sourires.)

Il nous semble que le texte issu de la commission est bien équilibré. À ceux qui craindraient des débordements, je veux rappeler qu'il pose des verrous pour prévenir les élargissements excessifs, comme ceux qu'autoriserait l'amendement n° 188 , contre lequel nous voterons.

Ces recherches ne seront autorisées que si elles sont susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs et s'il n'est pas possible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons.

La recherche faisant l'objet d'une dérogation devra également être scientifiquement pertinente. Le président de la commission a expliqué qu'il peut se poser un problème non d'éthique, mais de pertinence a minima. On peut en effet se demander si la recherche est judicieuse, essentiellement quand la dérogation est sollicitée par certains groupes privés.

Enfin, et ce point n'a pas été abordé jusqu'à présent dans le débat, je citerai l'alinéa 11 de l'article 23 : « Dans le cas où le couple consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l'objet d'une recherche, il est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. »

Ainsi, aucune recherche ne pourra avoir lieu si elle ne présente pas d'intérêt scientifique et s'il est possible d'aboutir autrement aux mêmes progrès médicaux. Nos débats ont permis d'affirmer que la cellule souche de l'embryon, résultat d'un projet parental, devait être respectée. Il me semble que le texte de la commission est parvenu à un équilibre. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité intervenir sur l'article 23. En effet, si l'amendement n° 188 est adopté, la suite n'aurait, par définition, plus d'objet. Je comprends que certains souhaitent une ouverture très large, ayant pour seul objet l'innovation thérapeutique, mais je ne crois pas qu'elle est un but en soi. Les termes « progrès médicaux majeurs » me semblent plus opportuns. D'autres, en revanche, ont une position radicalement opposée et proposent carrément de tout interdire, d'où le retard de notre pays.

J'ajouterai une dernière observation sur l'échange très intéressant entre les deux personnes qui ont sans doute le plus travaillé sur ces sujets dans l'hémicycle : le président de la commission et le rapporteur. Vous avez, monsieur le président, interpellé notre rapporteur sur la nécessité de pouvoir soigner un embryon. Soigner et rechercher sont deux notions très différentes. Comme l'a rappelé M. le ministre, quand on recherche, il n'y a plus de possibilité de transfert, et je pense que l'article L. 2151-5 de la loi de 2004 cité par M. Xavier Bertrand est essentiel. En revanche, la recherche peut aussi servir, demain, parce qu'elle aura permis un progrès scientifique, un progrès médical majeur, à soigner les embryons et l'on ne doit pas, naturellement, l'interdire.

(L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)