Intervention de Patrick Bloche

C'est la deuxième fois qu' à propos d'un amendement le rapporteur et le Gouvernement se contentent de dire « défavorable ». C'est leur droit, mais nous espérions que le Gouvernement s'exprimerait, par la voix du ministre qui le représente, sur la gestation pour autrui. Or, tandis que des voix contradictoires se sont fait entendre, à gauche comme à droite de l'hémicycle, le Gouvernement est le muet du sérail.

L'amendement que vient de défendre Serge Blisko n'est qu'un appel à résoudre la situation d'enfants de parents français et nés à l'étranger par gestation pour autrui. On ne peut pas concevoir que l'intérêt de l'enfant soit à deux vitesses : vous l'invoquez à tout propos pour justifier telle ou telle disposition ou pour refuser tel ou tel amendement mais, dès que cela vous arrange, vous l'enfouissez au fond de votre poche. Comment peut-on laisser sans filiation des enfants nés à l'étranger et qui viennent en France, comment peut-on refuser que leur état civil soit transcrit sur les registres français ? C'est scandaleux. Quoi qu'on puisse penser de la gestation pour autrui, qu'on soit pour la légalisation encadrée ou pour le maintien de l'interdiction, on devrait avoir, comme un réflexe, un minimum d'humanité et faire tomber ces discriminations d'un autre âge.

Monsieur le ministre, répondez au moins à l'amendement qu'a défendu Serge Blisko. Vous ne pouvez pas dire, sans autre précision, que vous y êtes défavorable. Sinon, gardez-vous d'invoquer encore, dans ce débat, l'intérêt supérieur de l'enfant !