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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 22, amendements 16 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je suis un peu surprise de ce vote, car il me semble qu'il est contraire à l'esprit de la loi Hôpital, patients, santé, territoires.

Il y a en France une pénurie de dons d'ovocytes, essentiellement due à l'absence de donneuses et à l'interdiction de la congélation ultra-rapide des ovocytes – technique dont nous venons tout juste de voter l'autorisation.

Le recrutement de donneuses pourrait être largement amélioré en autorisant la pratique du don d'ovocytes par les centres d'AMP privés, qui réalisent actuellement, j'y insiste, près de 60 % de l'AMP en France.

L'Assemblée vient de voter l'autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes : ce sont les centres d'assistance à la procréation, dont la grande majorité est aujourd'hui privée, qui auront l'opportunité de prélever des ovocytes, de les congeler et donc de les conserver.

Il est donc normal et cohérent de leur permettre de procéder, au même titre que les CECOS, aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux gamètes en vue de don. C'est ce que propose cet amendement.

(L'amendement n° 171 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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