Intervention de Valérie Boyer

Je voudrais signaler qu'il y a une erreur dans le texte de cet amendement. Le mieux est donc peut-être de le corriger tout de suite. Au lieu des mots : « l'Agence de la biomédecine », il faut lire : « l'Agence régionale de santé ». C'est une coquille.

Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés, qui réalisent actuellement près de 60 % de l'AMP en France.

Dans certaines régions de France, les CHU ayant reçu l'autorisation n'ont réalisé aucun prélèvement depuis 2004 pour don d'ovocytes, alors que la demande est en constante évolution.

Selon un récent rapport de l'Agence de la biomédecine, chargée d'assurer la promotion du don de gamètes, « la demande de don d'ovocytes en France n'est pas satisfaite. Une enquête nationale menée par l'ABM en 2005 a dénombré plus de 1 300 couples en attente d'ovocytes. Environ 400 nouveaux couples ont besoin chaque année d'un don d'ovocytes ». Il en résulte, comme nous l'avons souligné tout à l'heure, que les couples peuvent attendre de deux à cinq ans un don d'ovocytes, alors même que les chances de succès s'amenuisent avec l'âge de la demandeuse.

Il serait donc logique d'autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés. En effet, la pénurie d'ovocytes explique que de nombreux couples se rendent à l'étranger pour bénéficier d'un don de gamètes – nous en avons largement parlé – sans aucune des garanties données aux patientes françaises quant à la qualité des ovocytes, contrairement à ce qui devrait se passer, et qui se passe en France dans le cadre des lois de bioéthique.

De plus, à l'étranger, les ovocytes sont souvent vendus, et beaucoup de couples n'ont pas les moyens de payer 7 000 euros ce qui devrait être un don.

Il est donc important d'autoriser les centres privés agréés par l'Agence régionale de santé à pratiquer cette technique.