Intervention de Patrick Bloche

Si je n'intervenais pas à ce stade de la discussion, je serais ultérieurement dans l'impossibilité d'évoquer la position de notre groupe sur l'ouverture de l'assistance médicalisée à la procréation aux femmes, sans conditions de situation de couple ou d'infertilité.

Nous avions déposé deux amendements qui ont été examinés en commission, mais ils ont subi le couperet de l'article 40 et n'ont pas survécu jusqu'à l'examen en séance, si j'ose dire.

En m'inscrivant sur l'article 20, au nom de mon groupe, je voulais affirmer notre volonté d'élargir les conditions d'accès à l'AMP.

La société évolue et cet accès élargi existe déjà dans des pays proches du nôtre sur les plans tant culturel que géographique : la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il nous semble donc que l'heure est venue de revoir les conditions d'accès à l'AMP.

Actuellement, l'AMP est ouverte aux couples mariés ou aux couples stables justifiant de deux ans de vie commune. Cette révision des lois bioéthiques va permettre de faire bouger le curseur en ce qui concerne les couples hétérosexuels. Nous considérons que l'AMP doit aussi être accessible à toute femme, stérile ou non, qu'elle soit célibataire, en couple avec un homme ou en couple avec une autre femme.

L'infertilité ne saurait être le seul critère d'accès à l'AMP. Actuellement, une femme célibataire de plus de vingt-huit ans peut demander un agrément en vue de l'adoption d'un enfant, auprès du conseil général dont elle dépend. Une femme seule peut donc adopter, mais pas avoir accès à l'AMP. Pour dépasser cette incohérence juridique, nous souhaitons que notre droit évolue.

Dès 2004, nous avons affirmé notre volonté d'ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. De la même façon, nous voulons permettre aux couples de femmes homosexuelles d'accéder à l'AMP. Nous le disons très nettement, ouvertement : il s'agit pour nous d'inscrire dans notre droit une reconnaissance supplémentaire de l'homoparentalité.

Nous considérons que la situation de couple ou d'infertilité des femmes seules ne doit pas être prise en compte comme critère d'accès à l'AMP. Dans notre société, rappelons-le, un foyer sur cinq est une famille monoparentale, le plus souvent constituée autour de la mère.

Sur les bancs situés à droite de cet hémicycle, il a été dit que la procréation ne pourrait être que le fruit d'une rencontre entre un homme et une femme. De notre point de vue, cette notion est trop limitée, et dépassée, dans une société où des femmes seules ou en couple souhaitent donner la vie et élever des enfants qu'elles ont elles-mêmes conçus.

Voilà les raisons pour lesquelles nous aurions souhaité que nos deux amendements suscitent un vrai débat dans l'hémicycle sur l'ouverture de l'AMP aux femmes quelle que soit leur situation de couple ou d'infertilité.

L'article 40 ayant frappé nos deux amendements, j'ai profité de l'article 20 pour rappeler notre position et espérer qu'un prochain rendez-vous législatif permettra à notre pays de faire ce grand pas en avant qui, en fait, ne serait qu'un alignement sur les pratiques de pays proches de nous.