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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 19 b, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 19 B, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 10 , de coordination.

(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 19 B, amendé, est adopté.)

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