Amendement N° 10 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19 B
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2142-3-1 est supprimée. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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