Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Jean-Christophe Lagarde, président :L'article 14 a été supprimé par la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 96 , visant à rétablir l'article 14.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 69 .
