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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Avant l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Nous en venons au titre V du projet de loi.

Je suis saisi d'un amendement n° 66 rectifié , visant à modifier l'intitulé du titre V.

La parole est à M. le rapporteur.

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