Intervention de Xavier Bertrand

Si j'ai posé la question tout à l'heure à Valérie Boyer, ce n'était pas pour gêner qui que ce soit. Nous ne sommes pas dans de la délégation de tâches à proprement parler. Si, sur tous ces sujets qui semblaient impossibles il y a quelque temps et qui sont devenus simplement sensibles, on manque une étape de concertation, on risque le blocage alors qu'on voit bien dans quel esprit cet amendement a été déposé.

Quand on connaît le rôle des sages-femmes, et alors qu'elles interviennent à de nombreux niveaux, il n'est pas possible qu'elles n'aient pas le droit, au dernier moment, de donner le résultat. C'est la motivation de votre amendement. Mais nous ne devons pas non plus oublier qu'il y a des médecins qui jouent ce rôle.

Je comprends bien, madame Boyer, que vous voulez simplement ouvrir une possibilité. Cela dit, on demande souvent au Gouvernement de réaliser des études d'impact avant de présenter un projet de loi, ce qui est normal, de mener une concertation, ce qui est tout aussi normal. Il faudrait que ce soit aussi le cas pour chaque proposition, ce qui éviterait qu'on doive parfois revenir sur le sujet.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée parce que je ne peux pas être contre ce que vous proposez mais je tenais à apporter ces précisions.