Intervention de Jean Leonetti

La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je pense qu'avec un encadrement nécessaire, cette proposition doit recevoir un avis favorable.

Le code de la santé publique reconnaît aujourd'hui le métier de sage-femme comme une profession médicale. Cela a donné lieu à un certain nombre d'ouvertures. Une sage-femme peut, en particulier, prescrire des tests sériques, elle peut pratiquer ou ordonner une échographie. Dans l'environnement actuel – et nous en avons souvent discuté avec M. le ministre –, des professions, par délégation de tâches de la part des médecins ou du fait d'une organisation différente, sont amenées à prendre un certain nombre de responsabilités. Je pense aux infirmières et surtout aux sages-femmes.

Les sages-femmes ayant reçu une formation suffisante dans le domaine de l'information des parturientes, l'avancée contenue dans l'amendement, qui propose qu'en cas de risque avéré, la sage-femme peut également communiquer directement les résultats, ne comporte donc pas d'énormes risques et n'ôte pas non plus une partie de ses prérogatives au corps médical.

Sous réserve de ces vérifications je serai favorable à ce que ces professions aient davantage de responsabilités approuvant, par ailleurs, les transferts de tâches. Aujourd'hui, dans les hôpitaux, les infirmières prennent de plus de responsabilités à l'occasion d'un certain nombre d'examens, dans un cadre « protocolisé » et avec l'accord du corps médical.