Intervention de Valérie Boyer

L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information des femmes enceintes et à améliorer leur prise en charge médicale. À l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses. Il est précisé qu'en cas de risque avéré susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, seul le médecin est en mesure de rendre à la femme enceinte le résultat des examens.

La disposition envisagée soulève donc des doutes quant à sa cohérence. En effet, elle suppose que la sage-femme devra systématiquement orienter ses patientes vers un médecin dès que le risque est avéré, leur suggérant ainsi que les résultats du test posent un problème sans pour autant être en mesure de donner la moindre explication, ce qui est très anxiogène. Cela entraînera inévitablement une angoisse chez les femmes enceintes, tout en occasionnant des délais de retard dans une éventuelle prise en charge, ce qui est particulièrement problématique dans le cadre d'un diagnostic prénatal.

En outre, il ne s'agit, à ce stade, que de délivrer une information sur les seuls résultats des examens nécessaires à l'évaluation du risque d'affection pouvant toucher l'embryon ou le foetus, ce qui ne constitue pas un diagnostic. Ce dernier ne peut être établi, en effet, qu'après un examen réalisé par le médecin.

Il est donc proposé de corriger ce qui apparaît comme une disposition incohérente et, dans le même temps, de préciser que, si les résultats des examens que la sage-femme a prescrits démontrent un risque avéré, il lui revient, comme il est courant et obligatoire dans l'exercice de sa mission, de diriger la femme enceinte vers un médecin, voire vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en vue d'établir le diagnostic de l'affection dont serait atteint l'embryon ou le foetus. Dans tous les cas, cela permettrait à la sage-femme de suivre la grossesse et, bien évidemment, de régler les problèmes humains qui peuvent survenir.

Je tiens enfin à souligner ici tout l'engagement de Jean-Sébastien Vialatte et de Bérengère Poletti à l'occasion de cet amendement dont je suis cosignataire et que je présente également en leur nom.