Intervention de Xavier Bertrand

J'ai bien entendu l'argumentation de M. Bernard Debré. Certes, il y a les bonnes pratiques mais la HAS a édicté aussi un certain nombre de recommandations ou de préconisations – appelez cela comme vous voulez – pour tout le suivi de grossesse. Il n'y a donc pas lieu pour le médecin d'apprécier les conditions médicales. Il conserve, bien entendu, son libre arbitre et ce n'est pas moi qui remettrai en cause la liberté de prescription ! Il lui revient de faire du sur-mesure, dans un environnement qui n'est pas dépourvu de la moindre préconisation ou recommandation.

J'ai bien compris ce que vous avez dit concernant la batterie d'examens, monsieur Debré, mais le cadre des bonnes pratiques existe et apporte une aide.

De plus, on ne m'enlèvera pas de l'esprit que, si toutes les grossesses ne sont heureusement pas à risques, il n'y a pas non plus a priori de grossesses sans risques. Je ne réécris pas ici le principe de précaution. Enfin, je le répète une fois encore, une chose pour moi est fondamentale : le médecin propose et la femme dispose. Telle est la raison pour laquelle, et j'en suis désolé, je ne suivrai pas le rapporteur.