Amendement N° 35 (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Breton, M. Chossy, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Bourg-Broc, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Vanneste, M. Flajolet, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Hillmeyer, M. Calméjane, M. Grall, M. de Courson, Mme Branget, M. Luca, M. Raison.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« lorsque les conditions médicales le justifient. »
Exposé Sommaire :
La rédaction proposée entraînerait un dépistage systématisé, ce qui n'est pas souhaitable.
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