Intervention de Michel Vaxès

J'ai toujours des difficultés à comprendre ce débat. L'article 9 obéit en effet à une logique et précise dès le deuxième alinéa qu'il s'agit d'affection d'une particulière gravité. J'en rappelle les termes : « Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris, l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. » Comment, à l'alinéa suivant, peut-on évoquer l'idée qu'un examen n'est peut-être pas nécessaire ?

Je ne peux accepter cette ambiguïté, voire cette contradiction entre les alinéas 2 et 3 de cet article 9, qui présente une unité et une cohérence qu'il convient de conserver.