Intervention de Christian Vanneste

J'ai souhaité reprendre l'amendement n° 35 , dont j'étais cosignataire, pour les raisons de sémantique évoquées par M. Gorce, mais avec une conclusion inverse ! La nécessité est un fait objectif, matériel et ne relève donc pas d'un cadre juridique. Ce qui doit être justifié se situe en revanche davantage dans le cadre de la loi. Il s'agit, de plus, de soumettre une proposition à la liberté d'une personne, laquelle ne doit pas être effectivement confrontée à une nécessité, mais à un argument justifiant la proposition.

Après avoir écouté les uns et les autres et afin de ne pas compliquer inutilement le débat, je considère que, si l'on ne veut pas maintenir le caractère quasi automatique de la proposition, il est préférable de s'en tenir à l'amendement du rapporteur.

Cela étant précisé, l'argument de Mme Filippetti ne me semble pas très pertinent et peut parfaitement être inversé. En effet, tout médecin jouissant d'une certaine autorité face à une patiente qui, elle-même, n'est pas en mesure de choisir librement, pourra être influencé. Si la proposition est faite systématiquement, l'attention de la patiente ne sera pas suffisamment appelée sur le caractère grave de la situation et sur la raison impérieuse pour elle de se soumettre à l'examen. Elle risque donc parfois de ne pas faire preuve d'assez de vigilance.

Voilà les raisons pour lesquelles je me rallie personnellement à la proposition de Jean Leonetti, en dépit d'une interprétation sémantique légèrement différente. En conséquence, je retire l'amendement n° 35 .

(L'amendement n° 35 est retiré.)