Intervention de Philippe Vuilque

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Vaxès.

Monsieur le rapporteur, le médecin peut se tromper ; il peut ne pas apprécier les conditions médicales. Vous m'objecterez que, pour une femme de vingt ans, les risques sont moindres. Certes. Mais s'il se trompe, vous allez fragiliser la relation entre le médecin et sa patiente et, encore une fois, en termes de responsabilité médicale, si un enfant atteint de trisomie 21 naît sans que cette affection ait été détectée, la responsabilité médicale pourrait être engagée. On pourrait reprocher au médecin d'avoir fait une mauvaise interprétation des conditions médicales, de n'avoir pas proposé un dépistage et l'attaquer en responsabilité.

Nous comprenons mal pourquoi, monsieur le rapporteur, vous voulez modifier la rédaction de l'alinéa 3 tel qu'il est prévu dans le texte, et qui vise à proposer un dépistage à toute femme enceinte. Encore une fois, c'est la femme qui choisit. Laissez-la donc choisir !