Intervention de Michel Vaxès

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : « Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. »

Je suppose que le colloque singulier qui lie le médecin et la femme enceinte intègre l'idée que les propositions qui lui sont faites sont forcément dictées par une considération médicale que le médecin assume. Par conséquent, je ne vois pas la nécessité de le préciser à nouveau avec cet amendement. Je crains au contraire que celui-ci n'introduise une certaine ambiguïté.

Comme il a été proposé tout à l'heure de revenir sur l'alinéa 3 au cours de la deuxième lecture, nous pouvons encore réfléchir à cette question pour satisfaire tout le monde, mais il ne faudrait pas que cet amendement marque un recul. Personnellement, je fais confiance aux médecins et à la relation qu'ils ont avec leurs malades. N'ajoutons pas un élément qui pourrait être interprété de façon restrictive.

Je crois que, de nos débats, il ressort autre chose que ce que dit l'alinéa 3. Je dis à mes collègues qui se sont précipités sur cet amendement qu'il y a peut-être une connotation qui ne correspond pas à l'esprit que vous-même avez défendu, monsieur le rapporteur.