Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 70 35
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :L'amendement n° 70 a pour objet de faire en sorte que le dépistage ne soit pas systématique, objectif également poursuivi par Xavier Breton et un certain nombre de ces collègues. Le dépistage doit être guidé par un intérêt médical. S'il existe un risque, on fait un dépistage ; s'il n'y en a pas, on ne fait pas de dépistage.
L'amendement n° 35 de Xavier Breton et un certain nombre de ces collègues est quasiment identique. C'est par sécurité, pour être sûr que la disposition proposée serait bien discutée en séance, que nous avons déposé l'amendement n° 70 .
