Intervention de Xavier Breton

Pour prolonger la discussion que nous avons eue au début de la présentation de l'article 9, cet amendement vise à rétablir une médecine un peu plus sereine. Il s'agit d'instaurer un diagnostic prénatal qui respecte tant la pratique du médecin qu'une véritable liberté de la femme enceinte et du couple.

Cet amendement pose tout d'abord le principe selon lequel le diagnostic prénatal doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la femme enceinte. Pour que ce consentement soit tel, il convient que l'information donnée soit préalable, complète et objective, ce que prévoit le texte de l'amendement qui vous est proposé, au contraire de la rédaction du texte adopté en commission, qui, en raison de l'ajout de certaines dispositions, manque aujourd'hui de clarté et de lisibilité.

L'information doit être préalable car ce n'est pas au moment de l'annonce d'un risque ou d'un diagnostic défavorable qu'elle peut être correctement assimilée.

L'information doit être objective, c'est-à-dire ne pas procéder d'un parti pris d'élimination du handicap par un dépistage systématisé. Ainsi, le diagnostic prénatal ne serait plus proposé systématiquement, il le serait quand les conditions médicales le justifient.

L'information doit être complète. Cela passe par la possibilité, pour une femme ou pour un couple, de compléter l'information délivrée en entrant en contact avec des personnes qui se sont déjà trouvées confrontées à la même situation ou avec des associations spécialisées sur ce sujet.