Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

On en revient ainsi au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion