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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Monsieur le ministre, pour ma part je serais heureux que vous veniez nous présenter, dès qu'ils seront publics, les rapports d'inspection qui ont été commandés sur ce qui s'est passé dans la juridiction de Nantes.

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