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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Je n'ai pas d'objection, mais encore faut-il que le Sénat achève l'examen du texte.

Par ailleurs, puisque le garde des Sceaux est parmi nous ce matin, permettez-moi d'évoquer les interrogations lourdes qui traversent le pays en matière de justice. Les magistrats s'émeuvent ; des annonces ont été faites il y a quelques semaines sur les jurys populaires ; d'autres l'avaient été sur la réforme de l'instruction – mais pour le moment, il semble qu'elles ne soient plus d'actualité, à moins que le garde des Sceaux ne nous dise le contraire. Il est temps d'avoir un débat serein sur l'ensemble des questions liées à la justice, et la commission des lois me semble le cadre idoine. Après les manifestations prévues demain et vos rendez-vous des prochains jours, monsieur le garde des Sceaux, pourrions-nous faire le point avec vous sur les lois qui ont été adoptées, sur leur application, sur la parution des décrets et sur les projets qui sont les vôtres, au-delà des annonces du Président de la République ? Au nom de mon groupe, je demande que la commission des lois, sur ce sujet comme sur d'autres, joue pleinement son rôle.

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