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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Certains d'entre vous se sont émus de l'inscription à l'ordre du jour de notre Commission, dès la semaine prochaine, de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, actuellement en discussion au Sénat, et m'ont fait part de leur souhait qu'il soit reporté à une date ultérieure – j'ai notamment reçu une lettre de notre collègue Manuel Valls. Cela nous conduirait, les travaux du Parlement étant suspendus la semaine suivante, à attendre le 2 mars, ce qui ne me paraît pas satisfaisant. La solution que j'ai proposée à Manuel Valls et qui, je pense, devrait convenir à tous, est de reporter le délai de dépôt des amendements en commission, conformément à l'article 86, alinéa 5, du Règlement, au lundi 14 février à 17 heures.

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