Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 3, amendement 81
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Il s'agit de supprimer une phrase que l'on retrouve à un autre endroit du code civil : « Les données qui résultent de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne doivent être exclusivement réservées à des fins médicales ou judiciaires ».
(L'amendement n° 81 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
