Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 1er, amendements 94 136

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Défavorable, car de telles dispositions figurent déjà dans une proposition de loi déposée par M. Jardé et votée par les deux assemblées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion