Intervention de Paul Jeanneteau

Il s'agit de permettre un changement de finalité de la recherche sans qu'il soit besoin de recueillir un consentement exprès de la personne chez qui ont été effectués les prélèvements.

La loi permet déjà la poursuite d'autres recherches que celles prévues initialement sur des cellules tumorales prélevées, à condition que le patient ait exprimé sa non-opposition à la poursuite de ces recherches sous la forme d'un accord exprès et recueilli par écrit. Si ces dispositions étaient maintenues, la non-utilisation d'échantillons réduirait les avancées de la recherche en cancérologie et les espoirs de développer des traitements ciblés permettant d'éviter certains effets indésirables.