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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 1er, amendements 94 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 94 rectifié et 136 rectifié , portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour défendre l'amendement n° 94 rectifié .

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