Intervention de Patrick Bloche

Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement – former un couple de sexe différent, de plus marié – par la vraisemblance biologique qu'elles offrent. Il faudrait réserver l'adoption aux parents qui pourront faire croire à l'enfant adopté qu'il a été conçu par eux… Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au moment où la société aspire à davantage de transparence ?

L'intérêt de l'enfant est sans aucun doute le critère le plus pertinent pour faire évoluer notre droit de la famille. Faut-il pour autant opposer d'emblée les droits de l'enfant aux aspirations des adultes – assimilées rapidement à une revendication d'un droit à l'enfant –, sans vérifier s'ils peuvent être compatibles ? Pourtant, en offrant à certains couples infertiles la possibilité de procréer grâce à l'aide de la médecine, la loi permet déjà de satisfaire un désir d'enfant que la nature empêche, et reconnaît ainsi une forme de droit à l'enfant, sans que le législateur y ait vu une atteinte aux droits de l'enfant.

C'est la raison pour laquelle, après avoir pris position, en 2004, pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, les socialistes revendiquent aujourd'hui l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux femmes sans conditions de situation de couple ou d'infertilité : autrement dit, l'AMP doit devenir, de notre point de vue, accessible à toute femme, stérile ou non, qu'elle soit célibataire, en couple avec un homme ou en couple avec une femme.

Au-delà de l'application couperet de l'article 40 à bon nombre de nos amendements, nous regrettons que l'on n'ait pas saisi l'opportunité de cette révision des lois de bioéthique pour répondre aux coups de boutoir de la jurisprudence. Dans nombre d'affaires, en effet, plaidées tant au sein de nos juridictions nationales qu'au niveau européen, le juge a interpellé le législateur pour lui demander de prendre ses responsabilités.

Mais il est une autre occasion manquée : il ne nous a pas été permis de débattre dans cet hémicycle de la maternité pour autrui.