Intervention de Jean-Michel Clément

Entre-temps, des pans entiers de cette loi ont rejoint d'autres textes où ils avaient toute leur place, démontrant que ce véhicule législatif de simplification n'était pas le bon.

À l'inverse, lorsque nous avons proposé des avancées réelles pour la vie de nos concitoyens – je pense aux dispositions relatives au PACS –, lorsque nous vous avons alerté sur le risque de confier à des entreprises privées certains contrôles ressortant des missions de l'HADOPI, vous avez ressorti tantôt vos réflexes conservateurs, tantôt vos réflexes libéraux. Mais vous n'avez pas hésité à réformer la procédure devant les tribunaux administratifs pour faire taire le rapporteur public dans des matières qui touchent aux libertés individuelles.

En résumé, avec ce texte, vous appliquez une recette qui a rarement prouvé ses vertus : soigner le mal par le mal.