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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

…totalement incompréhensible pour n'importe quel citoyen et qui, après une seconde lecture dans les deux assemblées, est très éloigné de la proposition initiale.

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