Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, simplifier et améliorer la qualité du droit est une tâche à laquelle tout un chacun, sur l'ensemble de ces bancs, est prêt à s'atteler. Il en va de notre responsabilité de législateur. Toutefois, nous devons nous interroger. Pourquoi en sommes-nous arrivés à ce troisième texte, qui comporte plus de 200 articles, modifie près de cinquante-six lois, cinq ordonnances, quatre décrets et quarante-huit de nos codes ?

Nous légiférons trop, nous légiférons mal, cela n'est plus à démontrer. Le professeur Bertrand Mathieu disait que « la loi est malade » et, pour Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». En réalité, l'inflation législative et la complexification du droit placent nos concitoyens dans une situation d'insécurité juridique insupportable. Tout cela porte un nom : c'est la « crise de la loi ». Cette expression est presque devenue un poncif du discours juridique. Ce qui est en cause, c'est la précipitation à l'oeuvre lors de l'élaboration des lois. Qui, sur ces bancs, contestera qu'il nous faut toujours aller plus vite, que le Parlement est devenu une véritable usine à lois ? Il suffit de regarder l'ordre du jour de notre assemblée. Depuis 2007, combien de lois avons-nous votées, et combien sont en application ? Plus nous faisons de lois et plus nous allons vite…